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formalités pour exporter

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formalités pour exporter

Message par garantie le Ven 28 Juin - 12:57

Bonjour
 Quelles sont les formalités pour exporter une œuvre d'art ou un bien culturel ?
Merci pour vos réponses

garantie
Invité


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Re: formalités pour exporter

Message par sp. le Ven 28 Juin - 12:58

Dans le cadre de la protection du patrimoine culturel national, certaines œuvres d'art ou biens culturels font l'objet d'une réglementation particulière à l'exportation, qui s'applique aux professionnels comme aux particuliers. Leurs mouvements hors de France sont contrôlés : des autorisations doivent être présentées à la frontière avec la déclaration d'exportation du bien. La procédure n'est pas la même selon que l'œuvre est qualifiée de bien culturel ou de trésor national.

sp.
Invité


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Biens culturels

Message par Lezart le Ven 28 Juin - 13:02

Biens culturels
L'exportation temporaire ou définitive de biens culturels ayant un intérêt historique, artistique ou archéologique particulier, est soumise à autorisation, lorsque leur valeur et leur ancienneté dépassent les seuils fixés selon leur catégorie.
Cela concerne, par exemple :

  • les objets archéologiques datés de plus de 100 ans, quelle que soit leur valeur,


  • les sculptures, œuvres picturales (peintures, aquarelles, gouaches, gravures, estampes, lithographies...), photographies, films et leurs négatifs, de plus de 50 ans.



Un bien culturel ne peut pas appartenir à un organisme public (État, musée national, etc.).

Lezart
Invité


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Trésors nationaux

Message par nation le Ven 28 Juin - 13:04

Trésors nationaux
Quelles que soient leur valeur et leur ancienneté, les œuvres d'art qualifiées de trésors nationaux ne peuvent sortir de France que de façon temporaire, avec un retour obligatoire.
Ce sont :

  • les œuvres appartenant aux collections publiques, notamment celles des musées de France,
  • les biens classés au titre des monuments historiques et des archives,
  • les autres biens qui présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national d'un point de vue historique, artistique ou archéologique.

Un trésor national peut appartenir aussi bien à un propriétaire privé (particulier, fondation d'entreprise, galerie d'art...) qu'à une institution publique.

nation
Invité


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Re: formalités pour exporter

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